Guide Pratique : La réglementation des gratifications 2019!

Posté le 26 mars 2019

Dans le cadre de vos opérations d’incentives, cadeaux et gratifications sont encadrés par le législateur, notamment par la Loi de la Finance et de la Sécurité Sociale de 2011. Nous avons souhaité vous faire gagnez du temps en vous proposant ce document synthétique, qui présenté tout ce qu’il faut savoir du régime applicable selon la […]

Dans le cadre de vos opérations d’incentives, cadeaux et gratifications sont encadrés par le législateur, notamment par la Loi de la Finance et de la Sécurité Sociale de 2011.

Nous avons souhaité vous faire gagnez du temps en vous proposant ce document synthétique, qui présenté tout ce qu’il faut savoir du régime applicable selon la nature de votre opération.

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Un point complet sur l’encadrement légal de :

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